Texte 1957082707

27 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1925, relatif à l'exécution de la loi du 23 janvier 1925, instituant une Caisse nationale des Pensions de la Guerre

ELI
Justel
Source
Publication
28-9-1957
Numéro
1957082707
Page
6876
PDF
verion originale
Dossier numéro
1957-08-27/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.