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Lex Iterata
Texte 1957082707
27 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1925, relatif à l'exécution de la loi du 23 janvier 1925, instituant une Caisse nationale des Pensions de la Guerre
ELI
Justel
Source
Publication
28-9-1957
Numéro
1957082707
Page
6876
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-08-27/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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