Lex Iterata

Texte 1957052706

27 MAI 1957. - Arrêté royal Conseil provincial de Brabant. Session extraordinaire. - Convocation

ELI
Justel
Source
Publication
9-6-1957
Numéro
1957052706
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-05-27/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex