Lex Iterata

Texte 1957020101

1 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

ELI
Justel
Source
Publication
6-2-1957
Numéro
1957020101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-02-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex