Lex Iterata

Texte 1957070904

9 JUILLET 1957. - Arrêté royal fixant la composition des jurys centraux et des jurys spéciaux institués en exécution de la loi organique de l'enseignement normal

ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1957
Numéro
1957070904
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-09/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex