16 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel portant les conditions minima relatives aux vivres à bord des navires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2014 et mise à jour au 09-10-2014)

ELI: Justel
Source
Publication: 8-2-1958
Numéro: 1957121650
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1957-12-16/01
Entrée en vigueur / Effet: 18-02-1958
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2014-09-30/05, art. 38, 002; En vigueur : 20-08-2014>

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