16 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel portant les conditions minima relatives aux vivres à bord des navires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2014 et mise à jour au 09-10-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 8-2-1958
- Numéro
- 1957121650
- Page
- 888888
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1957-12-16/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-02-1958
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-09-30/05, art. 38, 002; En vigueur : 20-08-2014>
