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Lex Iterata
Texte 1957040107
1 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel Loterie coloniale. Modalités d'émission de la sixième tranche 1957 (tranche spéciale de Pâques)
ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1957
Numéro
1957040107
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-04-01/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex