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Lex Iterata
Texte 1957031602
16 MARS 1957. - Arrêté royal portant modification des statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
ELI
Justel
Source
Publication
25-3-1957
Numéro
1957031602
Page
2090
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-03-16/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex