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Lex Iterata
Texte 1957060101
1 JUIN 1957. - Arrêté royal fixant les conditions de nomination à certains emplois spécialisés du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
3-7-1957
Numéro
1957060101
Page
4799
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-06-01/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex