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Lex Iterata
Texte 1957070101
1 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1952, relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix
ELI
Justel
Source
Publication
3-7-1957
Numéro
1957070101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-01/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex