Lex Iterata

Texte 1957091604

16 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'Ourthe, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat, et celui de la première section du canal de Nimy à Blaton

ELI
Justel
Source
Publication
20-9-1957
Numéro
1957091604
Page
6640
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-09-16/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex