16 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'Ourthe, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat, et celui de la première section du canal de Nimy à Blaton

ELI: Justel
Source
Publication: 20-9-1957
Numéro: 1957091604
Page: 6640
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1957-09-16/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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