Lex Iterata

Texte 1957081305

13 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant le règlement organique de l'Oeuvre nationale de l'Enfance

ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1957
Numéro
1957081305
Page
6563
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-08-13/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex