Lex Iterata

Texte 1957122101

21 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 mars 1947, portant réorganisation de l'Institut cartographique militaire

ELI
Justel
Source
Publication
5-1-1958
Numéro
1957122101
Page
90
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex