Lex Iterata

9 MARS 1957. - Arrêté royal. - Règlement organique de l'inspection des établissements d'enseignement normal et d'enseignement moyen. - Modification

ELI: Justel
Source
Publication: 7-7-1957
Numéro: 1957030903
Page: 4921
PDF: version originale
Dossier numéro: 1957-03-09/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex