Lex Iterata

Texte 1957030903

9 MARS 1957. - Arrêté royal. - Règlement organique de l'inspection des établissements d'enseignement normal et d'enseignement moyen. - Modification

ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1957
Numéro
1957030903
Page
4921
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-03-09/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex