Lex Iterata

Texte 1957051001

10 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955 déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires. - Fonds national des études

ELI
Justel
Source
Publication
9-6-1957
Numéro
1957051001
Page
4116
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-05-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex