Lex Iterata

Texte 1957010201

2 JANVIER 1957. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1957
Numéro
1957010201
Page
436
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-01-02/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex