Lex Iterata

Texte 1957030103

1 MARS 1957. - Arrêté royal portant création du Conseil professionnel de l'alimentation

ELI
Justel
Source
Publication
21-3-1957
Numéro
1957030103
Page
1951
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-03-01/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex