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Lex Iterata
Texte 1957122419
24 DECEMBRE 1957. - ARRETE MINISTERIEL fixant le taux de l'intervention des bénéficiaires de l'assurance maladie-invalidité dans le coût des récépissés magistraux
ELI
Justel
Source
Publication
26-12-1957
Numéro
1957122419
Page
9369
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex