Lex Iterata

Texte 1957070305

3 JUILLET 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 janvier 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1957
Numéro
1957070305
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-03/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex