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Lex Iterata
Texte 1957070305
3 JUILLET 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 janvier 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1957
Numéro
1957070305
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-03/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex