Lex Iterata

Texte 1957010204

2 JANVIER 1957. - Arrêté royal. - Admission aux subventions de sections

ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1957
Numéro
1957010204
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-01-02/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex