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Lex Iterata
Texte 1957060504
5 JUIN 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1934 relatif au régime fiscal des alcools et boissons spiritueuses
ELI
Justel
Source
Publication
8-6-1957
Numéro
1957060504
Page
4077
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-06-05/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex