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Lex Iterata
Texte 1957061801
18 JUIN 1957. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 5 % 1957-1967 du Fonds des routes 1955-1969
ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1957
Numéro
1957061801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-06-18/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex