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Lex Iterata
Texte 1957122301
23 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal concernant le repos de nuit des femmes occupées dans l'industrie textile de la province du Brabant
ELI
Justel
Source
Publication
6-1-1958
Numéro
1957122301
Page
114
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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