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Lex Iterata
Texte 1957090101
1 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant à base de lait belge, certains dérivés du lait
ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1957
Numéro
1957090101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-09-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex