Lex Iterata

Texte 1957123003

30 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers des écoles moyennes, des lycées et athénées royaux

ELI
Justel
Source
Publication
24-3-1958
Numéro
1957123003
Page
2156
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex