Lex Iterata

Texte 1957051406

14 MAI 1957. - Arrêté ministériel Admission au transport par chemin de fer de nouveaux explosifs

ELI
Justel
Source
Publication
19-5-1957
Numéro
1957051406
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-05-14/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex