Lex Iterata

Texte 1957071506

15 JUILLET 1957. - Arrêté royal relatif à l'emprunt de 4 800 000 ° contractés par le Ruanda-Urundi auprès de la Banque internationale de Reconstruction et de Développement économique à Washington

ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1957
Numéro
1957071506
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-15/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex