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Lex Iterata
Texte 1957090404
4 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications
ELI
Justel
Source
Publication
11-10-1957
Numéro
1957090404
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-09-04/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex