28 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1951 qui fixe le cadre organique des chefs-huissiers, messagers-huissiers et garçons de service et gens de métier dépendant de l'Economat, du Bureau des Ponts et de l'Administration de l'Urbanisme du ministère des Travaux publics

ELI: Justel
Source
Publication: 26-6-1957
Numéro: 1957052803
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1957-05-28/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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