Lex Iterata

Texte 1957022102

21 FEVRIER 1957. - Arrêté royal. - Culte catholique. - Services religieux institués par disposition entre vifs ou testamentaires. - Tarif. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1957
Numéro
1957022102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-02-21/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex