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Lex Iterata
Texte 1957022102
21 FEVRIER 1957. - Arrêté royal. - Culte catholique. - Services religieux institués par disposition entre vifs ou testamentaires. - Tarif. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1957
Numéro
1957022102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-02-21/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex