Lex Iterata

Texte 1957010508

5 JANVIER 1957. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concessions de l'espérance et d'envoi. - Approbation d'adjudication publique. - Réunion. - Cession.

ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1957
Numéro
1957010508
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-01-05/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex