Lex Iterata

Texte 1957081706

17 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant la dénomination des "Archives centrales iconographiques d'Art national et Laboratoire central des Musées de Belgique" (A.C.L.) en "Institut royal du patrimoine artistique"

ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1957
Numéro
1957081706
Page
6204
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-08-17/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex