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Lex Iterata
Texte 1957102801
28 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs autres que les cyclomoteurs
ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1957
Numéro
1957102801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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