Lex Iterata

Texte 1957102310

23 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office de la Navigation

ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1957
Numéro
1957102310
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex