Lex Iterata

Texte 1957061503

15 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1953 relatif aux membres belges de l'Ecole française d'Athènes

ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1957
Numéro
1957061503
Page
4735
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-06-15/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex