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Lex Iterata
Texte 1957061503
15 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1953 relatif aux membres belges de l'Ecole française d'Athènes
ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1957
Numéro
1957061503
Page
4735
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-06-15/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex