Lex Iterata

Texte 1957050251

2 MAI 1957. - ARRETE ROYAL Séminaire. - Fondation de bourses d'études. Association sans but lucratif. - Legs

ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1957
Numéro
1957050251
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-05-02/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex