Lex Iterata

Texte 1957092305

23 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal relatif au corps des officiers des troupes du service de santé

ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1957
Numéro
1957092305
Page
6961
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-09-23/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex