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Lex Iterata
Texte 1957050704
7 MAI 1957. - Arrêté royal rendant les dispositions de l'arrêté du Régent du 17 juillet 1946 applicables sur tout le cours du canal de Charleroi à Bruxelles et de ses embranchements
ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1957
Numéro
1957050704
Page
3466
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-05-07/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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