Lex Iterata

Texte 1957050704

7 MAI 1957. - Arrêté royal rendant les dispositions de l'arrêté du Régent du 17 juillet 1946 applicables sur tout le cours du canal de Charleroi à Bruxelles et de ses embranchements

ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1957
Numéro
1957050704
Page
3466
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-05-07/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex