Lex Iterata

Texte 1957052701

27 MAI 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 11 juillet 1951 portant organisation de l'Ecole de guerre

ELI
Justel
Source
Publication
29-5-1957
Numéro
1957052701
Page
3852
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-05-27/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex