Texte 1957033008

30 MARS 1957. - ARRETE MINISTERIEL fixant les marges maxima de distribution des charbons et agglomérés de houille ou de lignite

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
1-4-1957
Numéro
1957033008
Page
2314
PDF
verion originale
Dossier numéro
1957-03-30/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.