Lex Iterata

Texte 1957032806

28 MARS 1957. - Arrêté royal Commission provinciale des fondations de bourses d'étude. - Legs

ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1957
Numéro
1957032806
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-03-28/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex