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Lex Iterata
Texte 1957071803
18 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1954, instituant un contrôle officiel et obligatoire des poudres de lait
ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1957
Numéro
1957071803
Page
5654
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-18/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex