Texte 1957052002

20 MAI 1957. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de 500 millions de francs à contracter sous la garantie de l'Etat, par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
24-5-1957
Numéro
1957052002
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1957-05-20/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.