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Lex Iterata
Texte 1957012104
21 JANVIER 1957. - Arrêté royal réorganisant le Conseil supérieur des Bibliothèques publiques
ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1957
Numéro
1957012104
Page
1659
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-01-21/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex