Lex Iterata

Texte 1957101503

15 OCTOBRE 1957. - Arrêté ministériel Admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif

ELI
Justel
Source
Publication
18-10-1957
Numéro
1957101503
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex