Lex Iterata

Texte 1957112707

27 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel Loterie coloniale. Modalités d'émission de la dix-huitième tranche 1957 (tranche spéciale de Noël)

ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1957
Numéro
1957112707
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex