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Lex Iterata
Texte 1957052403
24 MAI 1957. - Arrêté royal réglant les équivalences entre les diplômes français d'enseignement secondaire et les certificats belges homologues d'études moyennes (abrogé par AR 15-03-1967, art. 1)
ELI
Justel
Source
Publication
12-7-1957
Numéro
1957052403
Page
5044
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-05-24/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex