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Lex Iterata
Texte 1957122416
24 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal relatif à la carrière des agents qui appartiennent aux service de l'ancien Ministère de la Reconstruction passés sous l'autorité du Ministre des Travaux publics et de la Reconstruction
ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1957
Numéro
1957122416
Page
9507
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex