Lex Iterata

Texte 1957112102

21 NOVEMBRE 1957. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1952 relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du pou de San-José (Aspidiotus perniciosus)

ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1957
Numéro
1957112102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex