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Lex Iterata
Texte 1957102305
23 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal exonérant de la taxe de séjour les stagiaires allemands et italiens
ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1957
Numéro
1957102305
Page
7775
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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