Lex Iterata

Texte 1957070809

8 JUILLET 1957. - Arrêté royal - Ecole des Carillonneurs de Malines. - Conditions de l'octroi des subventions de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1957
Numéro
1957070809
Page
7481
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-08/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex