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Lex Iterata
Texte 1957070809
8 JUILLET 1957. - Arrêté royal - Ecole des Carillonneurs de Malines. - Conditions de l'octroi des subventions de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1957
Numéro
1957070809
Page
7481
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-08/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex